유럽연합의 문화주권을 찾아서: 디지털 저작권 개혁을 중심으로

Abstract

Le 15 avril 2019, le Conseil de l’Union européenne a approuvé définitivement la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique. Cette directive a pour but de mieux protéger les éditeurs de presse par la création du droit voisin, et d’obliger les plateformes à filtrer les contenus mis en ligne pour respecter le droit d’auteur. Pendant presque trois ans d’âpres négociations, les acteurs dans le domaine de la culture ont combattu les GAFA(Google, Apple, Facebook et Amazon) qui ont mené une intense bataille de lobbying contre le droit d’auteur. Par ailleurs, bien que la directive soit entrée en vigueur en France à partir du 24 octobre 2019 pour la première fois en Europe, Google a refusé de rémunérer les éditeurs de presse, faisant valoir l’énorme trafic qu’il apporte aux sites de presse. La France et l’Union européenne réagiront donc en régulant les plateformes avec des sanctions plus rapides. La raison pour laquelle l’Europe aspire à la réalisation de la directive sur le droit d’auteur, c’est que l’Union européenne, créée sans aucune mention sur la culture, renforce maintenant sa vision et son intégration à travers la «culture». Par conséquent, ce qui est profondément en jeu dans cette réforme du droit d’auteur numérique, c’est l’esprit de l’Europe, sa culture et sa créativité. L’Union européenne devrait donc poursuivre ses initiatives non seulement pour assurer une concurrence loyale, mais aussi pour retrouver sa souveraineté culturelle, en faisant évoluer des rapports de force qui étaient déséquilibrés.